Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la

Société 8Sousrcing 37 impasse de Mayard Cidex 210A 38920 CROLLES

(ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site

www.botanis.eu (ci-après « Vous »).

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site

www.botanis.eu (ci-après le « Site »). Ces Conditions générales de vente

pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur

sur le Site à la date de passation de votre commande.

Article 2 : Contrat

2.1 Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire

d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.

Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d'un

ménage. Le contrat de vente est conclu avec l’internaute, sur la base des données qu’il fournit. Il appartient à l’internaute de nous communiquer une adresse de livraison exacte, précise et exploitable.

L’expédition se fait par le moyen de transport choisi par l’internaute, en fonction des boutons disponible sur le site au moment de la commande. Le transport même s’il est offert par nos soins se fait sous la responsabilité du client.

Nous l’informons par email de la date d’expédition et des coordonnées du colis, il lui appartient de se rapprocher du transporteur en cas de non livraison dans les délais, en cas de perte ou avaries du colis.

En cas d’impossibilité de distribution pour une raison liée a l’adresse, lorsque le colis nous revient, nous en informons le client, et tenons la marchandise a notre disposition dans nos locaux. Nous pouvons la réexpédier aux frais du client.

 

2.2 Commande

Après avoir passé votre commande, Nous Vous adressons un e-mail Vous confirmant

celle-ci. Nous vous informons de l’envoi de vos articles.

Vous avez néanmoins la possibilité en nous contactant de modifier votre commande jusqu’à la date d’envoi de vos articles.

 

Article 3 : Prix, disponibilité et livraison

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors

participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande. Le montant

total de la commande est indiqué avant validation.

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous vous

informons de la disponibilité des articles vendus sur le Site sur la page d'information de

chaque article. Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre

commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au

jour de la réception du chèque.

Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, Nous vous en informerons

par e-mail dans les meilleurs délais.

(i) En cas d'indisponibilité dans les délais indiqués, Nous nous réservons la possibilité de

Vous proposer en remplacement un article d'une qualité et d'un prix équivalent. Dans ce

cas, les frais de retours consécutifs à l'exercice éventuel du droit de rétractation seront à

notre charge. Dans le cas où nous ne pourrions pas vous fournir un article de qualité et

de prix équivalent ou si vous ne souhaitez pas cet article de qualité et de prix équivalent,

vous pourrez annuler votre commande.

(ii) En cas d'indisponibilité permanente, et si nous ne pouvons pas vous fournir un article

de qualité et de prix équivalent, votre commande sera annulée automatiquement.

Nous vous rappelons que votre carte de paiement est débitée au moment du passage de

votre commande. Par conséquent, dans le cas où un article ne serait pas disponible et

aucun article de remplacement ne pourrait vous être livré, votre carte de paiement sera

débitée, et nous vous établirons un avoir utilisable sur le site, ou remboursable à votre

demande. Cet avoir est utilisable ou remboursable dans un délai de 2 mois.

Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint parmi les articles figurant sur

notre Site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que nous procédons à

la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article. Si le prix corrigé est

inférieur au prix affiché sur le site, nous vous appliquerons le prix le plus bas et vous

adresserons votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, Nous

vous en informerons et pourrons procéder à l'annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.

Il appartient à l’internaute de nous communiquer une adresse de livraison exacte, précise et exploitable. L’expédition se fait par le moyen de transport choisi par l’internaute, en fonction des boutons disponible sur le site au moment de la commande. Le transport même dans le cas ou il est offert par nous se fait sous la responsabilité du client. Nous l’informons par email de la date d’expédition et des coordonnées du colis, il lui appartient de se rapprocher du transporteur en cas de non livraison dans les délais, en cas de perte ou avaries du colis. En cas d’impossibilité de distribution pour toute raison du fait de l’internaute (adresse incomplète, erronée, nom non présent sur les boites à lettres etc) lorsque le colis nous revient, nous en informons le client, et tenons la marchandise à sa disposition dans nos locaux. Nous pouvons la réexpédier aux frais du client. En cas d’erreur de nos services (retranscription de l’adresse notamment) la réexpédition se fait à nos frais.

 

 

Article 4 : Droits de douane

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise

à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis

parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison

d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas

tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les

connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes

de votre pays.

Article 5 : Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou par chèque ou autre moyen selon les boutons valides qui se présentent au moment du règlement de la commande.

Les règlements par carte bancaire se font directement auprès de notre banque au travers d’une plateforme sécurisée par ses soins. Nous ne connaissons à aucun moment les numéros et références de votre carte.

En cas de règlement par carte de paiement, le montant de votre commande est débité au moment de la commande de vos articles. Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. En cas de paiement par chèque, la mise à 'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

Le chèque devra être établi à l'ordre de 8sourcing et envoyé à l'adresse ci-dessous :

 

BOTANIS

37 Impasse de Mayard

Cidex 210A

38920 CROLLES

 

 

Dans le cas où Vous seriez en retard dans le paiement du prix, Nous serions en droit de

réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et

applicables à compter du jour de la sommation de payer.

 

Article 6 : Retours

Vous bénéficiez d'un délai de sept (7) jours pour exercer votre droit de rétractation sans

avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception, le cas échéant, des frais

de retour. Le délai de sept jours court à compter de la date de réception des articles.

Compte tenu de la typologie des articles, nous ne pouvons accepter de rembourser ou

d’échanger que des produits non ouverts et dans leur emballage d’origine.

Nous acceptons de remplacer un produit endommagé ou non-conforme à Votre

commande, Pour cela vous devez nous contacter par email à contact@novali.fr  ou par téléphone au 0 825 616 616 dans les 7 jours suivant la date de réception de votre colis. Vous devrez nous retourner ce produit dans les 7 jours suivant la date à laquelle Nous vous avons confirmé procéder à son remplacement. En cas de non-respect de votre obligation de retour du produit endommagé ou non-conforme dans ledit délai de 7 jours, Nous ne pourrons vous établir d’avoir ou de remboursement.

 

Article 7 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à leur expédition lors de la remise au

transporteur, une fois que vous en avez acquitté le prix.

 

Article 8 : Garanties et responsabilité

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.

Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas

la législation du pays de livraison autre que la France.

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise

en oeuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être

retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou

d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions

françaises.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock

chez les fournisseur. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos

de présentation des articles sur notre site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.

Nous mettons en oeuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les

prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes

responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou

de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous. En aucun cas nous n'encourrons

de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou

manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au

moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et

Vous.

Article 9 : Accès au Site

Nous vous accordons une autorisation limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour votre

utilisation personnelle. En aucun cas Vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout

ou partie de ce site sans notre autorisation écrite et expresse. .

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou

exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.

En aucun cas la création de liens hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à

quelque titre que ce soit, sur le contenu de tout autre site ne nous appartenant pas.

Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes

nécessite notre autorisation expresse et écrite.

Article 10 : Commentaires, critiques, communications et autres contenus

Les utilisateurs de ce Site peuvent nous adresser des critiques, des commentaires ou

tout autre contenu ; Nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute

autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant,

diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou

préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de

militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou

toute autre forme de « spam ».

Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne

ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu. Nous nous réservons le droit, à notre

entière discrétion, d'enlever ou de modifier tout contenu, notamment pour des raisons

techniques (capacité de stockage insuffisante, virus, clarté de la page web) ou légales

(propos à caractère diffamatoire, mensonger, raciste, obscène ou faisant l’apologie des

crimes contre l’humanité). Les raisons ci-dessus mentionnées le sont à titre d’exemple et

ne doivent pas être interprétées comme étant exhaustives.

Si vous nous adressez du contenu, et sauf mention contraire stipulée par nous, vous

acceptez de nous accorder, ainsi qu'aux sociétés de notre groupe, le droit, non exclusif,

gratuit et pour la durée légale des droits d'auteur d'exploiter, de reproduire, de modifier,

d'adapter, de publier, de traduire, de distribuer, de sous-licencier et d'afficher ce contenu

dans le monde entier et sur tous supports. Vous nous accordez, ainsi qu'aux sociétés de

notre groupe et à nos sous-licenciés, le droit d'utiliser le nom que Vous Nous avez

communiqué lors de la fourniture de votre contenu. Vous renoncez au droit d'être

identifié comme étant l'auteur du contenu. Vous acceptez d'effectuer tous les actes

nécessaires pour parfaire les droits que vous nous accordez, notamment par l'exécution

de tout acte et de tout document à notre demande.

Vous déclarez et nous garantissez être propriétaire ou avoir les droits nécessaires sur le

contenu que Vous Nous transmettez ; que, à la date de transmission du contenu : (i) le

contenu est exact et véridique, (ii) l'utilisation du contenu ne contrevient pas à l'une de

nos politiques et ne portera pas atteinte à un tiers (notamment que le contenu ne sera

pas diffamatoire). Vous acceptez de nous indemniser en cas d'action d'un tiers contre

Nous dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu que

Vous nous avez communiqué.

Article 11 : Protection des données personnelles

Nous Nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les

données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la

plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de

protection des données personnelles. Le site botanis.eu est déclaré à la Cnil.

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Français. Tous les

litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la

compétence des juridictions Française .

Article 13 : Identification

Le présent site est  propriété de la société 8Sourcing,

Il est hébergé sur les machines de la société Ovh (ovh.net)

Il a été réalisé par la Société 8sourcing (8sourcing.fr)

 

Si vous pensez qu’un contenu figurant sur notre Site est susceptible d'enfreindre l'un de

vos droits de propriété intellectuelle, ou si Vous avez une question concernant notre Site,

Vous pouvez Nous écrire à notre adresse.